L'ACPAT, Association de Concertation et de Proposition pour l'Aménagement et les Transports, depuis 1987
Eiffage : vers la signature en été ?
Le gigantesque projet du CERN
été 2023 : Une décision politique
été 2023 : Une décision politique
La loi de mise en compatibilité du PLUi du Bas Chablais avec le projet d’autoroute n’a pas été annulée par le Conseil Constitutionnel. La transition vers les nouvelles mobilités risque d’être encore retardée par cette décision.
L’ ACPAT déplore ce choix du Conseil Constitutionnel qui a préféré entériner un passage en force de l’Agglo grâce à une loi rédigée par des élus hauts-savoyards.
Curieusement, le Conseil Constitutionnel nous explique que l’Agglo ne peut être considérée comme une collectivité territoriale et ne fait pas mention des demandes de la Mission Régionale de l'Autorité Environnementale. Le Conseil Constitutionnel nous dit que la DUP a déjà été jugée valide par le Conseil d’Etat alors que nous contestions le fait qu’il n’y ait pas de nouvelles études pour le PLUi.
Finalement, les Chablaisiens ne pourront donc pas être informés et débattre des conséquences conjuguées des projets du PLUi et de l’autoroute sur leur vie quotidienne .
Le Conseil Constitutionnel a pris une décision très politique plutôt que légaliste et démontre malheureusement que le pouvoir soutient les lobby autoroutiers.
Nous ne pouvons que déplorer cette conclusion calamiteuse mais cet “oubli” dans le PLUi a déjà fait gagner deux ans aux opposants … et nous, ACPAT, participerons aux prochaines étapes pour promouvoir une autre mobilité et nous sommes d’autant plus préparés pour les recours à venir.
Pour aller plus loin dans le détail des échanges entre les députés, notre avocat, et le Conseil constitutionnel :
Les problèmes soulevés par les députés signataires de la saisine et par nos avocats, Maîtres Benjamin et Christian Huglo, qui ont apporté deux contributions libres à cette saisine étaient importants et nombreux.
Celui qui était le plus évident était de faire une loi pour dédouaner des élus locaux d’un travail d’étude et d’enquête.
Ce travail, réclamé par la MRAe (Mission Régionale de l’Autorité Environnementale) n’avait pas été réalisé ni pour la DUP ni dans aucun document d’urbanisme puisqu’il s’agit de connaître et de faire connaître les impacts conjugués des deux projets : l’autoroute et le PLUi.
Pour cette saisine, les députés comme maître Huglo se sont appuyés sur différentes invalidations du Conseil Constitutionnel.
Dans sa réponse, adressée début juillet au Conseil Constitutionnel, le gouvernement tenait un discours très flou sur la libre administration des collectivités. Il est arrivé que les textes de loi imposent des projets à des collectivités mais pas pour des projets d’intérêt local et le texte du gouvernement ne démontre pas que l’autoroute est un projet d’intérêt majeur pour tout le pays.
Le document du gouvernement a évoqué plusieurs fois “la chose jugée” pour expliquer que la saisine contre la nouvelle loi n'est pas justifiée : or la seule chose jugée est la validité de la déclaration d'utilité publique (la DUP) : en effet le Conseil d’Etat a validé la DUP de 2019 en 2021 malgré nos recours, mais la saisine ne s'attaque pas à la DUP mais au fait que la loi prive les citoyens d'une enquête sur l’intégration du projet d’autoroute au PLUi.
La fin du texte du gouvernement expliquait que les élus locaux veulent cette route et que cela semble être une raison suffisante pour valider le projet de loi.
Le gouvernement, par ce mémoire, ne reconnaît donc pas le travail d'un service de l'Etat, la MRAe, qu'il devrait pourtant soutenir face aux élus.
Rappelons que c'est la MRAe qui demande ces études, et pourtant le gouvernement n'en parlait même pas dans son mémoire.
Dans sa dernière contribution, Maître Huglo a donc remis la demande de la MRAe au centre du débat, puisque c’est bien des enquêtes demandées par la MRAe et auxquelles l’Agglo avait eu plusieurs années pour se conformer dont il s’agissait. Notre avocat a rappelé que le retard d’une infrastructure ne peut être un argument, et que les projets locaux ne peuvent faire l’objet d’une loi que s’ils sont d’un intérêt majeur pour le pays.
Le Conseil Constitutionnel n’a pas retenu, voire probablement pas lu, cet argumentaire puisqu’il ne le mentionne pas.
La conclusion du Conseil Constitutionnel est à lire ici : https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2023/2023852DC.htm
Passage de la loi
l'abrogation, qu'est ce que c'est ?
la loi de mise en compatibilité du PLUI
Actu "Loi Noël" : C'est le 7 juin que la loi de "mise de compatibilité du PLUi duBas Chablais avec le projet de liaison Machilly/Thonon" sera discutée en Commission, puis elle sera votée à l'assemblée le 14 juin. Les débats vont être très animés étant donnés les nombreux soutiens de député.e.s que nous avons eus contre cette loi.
Explications : Au sénat , le 31 janvier 2023 : Sylviane Noël et Cyril Pellevat ont réussi à faire passer une loi au sénat pour détourner la loi ! Ils ont fait adopter un texte de loi pour sauver les élus du Chablais qui ont "oublié" de faire figurer le projet d'autoroute dans le PLUi (un document d'urbanisme où tout doit être inscrit pour se faire) : cet oubli permet de faire croire qu'il y a peu d'artificialisation des sols puisque les impacts conjugués de tous les projets sont invisibles, puisqu'on ne voit pas toutes les surfaces réservées, ni les trajets entre nord et sud de chaque côté du tracé qui seraient modifiés. Plusieurs acheteurs de terrains qui ont interrogé le PLUi ne savaient pas que l'autoroute risquait de passer si près... et se retrouvent donc sans le savoir près d'un tracé autoroutier...
La loi Noël/ Pellevat a été adoptée, cela veut dire que n'importe où en France, les élus peuvent ne pas faire figurer les projets très impactants puis demander une petite loi pour se remettre en règle ? Un problème sur un document d'urbanisme ? "Pas grave, on change la loi !" disent nos sénateurs...
Les sénateurs écologistes ont rejeté la proposition de loi mais elle a malgré tout été validée à une écrasante majorité...
Les représentants du collectif d'opposants à la loi Noël en conférence de presse
Photo Samuel Maion.
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Le ministère de la transition écologique est-il écolo ?
Nous en avons assez de ce ministère qui se prétend être "de la transition écologique" et qui fait tout le contraire, voir provoque des catastrophes environnementales. Bien sûr, nous pensons au projet d'autoroute du chablais, mais pas que ! Chaque signataire est invité à donner son exemple et à suggérer un nom dans les commentaires.
Pour signer, c'est là :pétition
ACTU du jour : l'ACPAT et la Confédération paysanne viennent de faire annuler l'autorisation environnementale de l'Ecopark du Genevois, à St Julien. Le tribunal administratif de Grenoble a rendu son jugement ce lundi 19 décembre.
Tout savoir sur les projets routiers
C'était dimanche 18 décembre !
Week-end de la Déroute des Routes
L'ACPAT fait partie du groupe "Déroute des Routes" et dans le cadre des rassemblements nationaux, nous avons organisé un rassemblement le dimanche 18 décembre
Nous souhaitons nous faire entendre pour que les sommes prévues pour construire de nouvelles routes soient réorientées pour davantage de bus (où en est le projet THNS ? et les bus scolaires ?) et de trains (doublement des rames du LEX...) et des aménagements cyclistes et piétonniers.
Les membres de l'ACPAT ont rejoint les autres associations devant Rochexpo ce 21 octobre 2022
Les perles du Conseil Départemental et de la Fédé de Cyclisme
Répondez à l'enquête sur la mobilité !
A vous de jouer ! Répondez à l'enquête sur la mobilité en cliquant ici, l'ACPAT est partenaire de l'association Mobilité Douce Chablais pour cette opération : connaître mieux vos déplacements, c'est pouvoir aussi les améliorer !
Ce samedi 3 septembre
Un projet complètement fou du conseil Départemental
Les projets un peu fous font rêver ! Pourquoi pas ! Le sport, on aime ! Le vélo, on soutient !
Mais pas le projet de Martial Saddier, président du Conseil Départemental ! A travers une délibération qu'il a fait voter, il est en train d' inscrire la Haute-Savoie pour le championnat du monde de Cyclisme de 2027. Pour la première fois, ces championnats vont avoir lieu à Glasgow en 2023, nous serions les 2èmes. Donc on ne peut pas dire qu'on ait une bonne visibilité sur ce qui va se passer. De plus l'agglo de Glasgow, c'est 1,7 millions d'habitants, et les hauts-savpyards sont 850 000...
Mais de toutes les façons, tout est classé top secret, impossible d'obtenir les documents, ni du Conseil Départemental ni du bureau de la Préfecture sensé se charger de la transparence de la vie publique (la CADA) : les annexes ne sont pas consultables.
Glasgow a déjà un vélodrome, mais pas la Haute-Savoie... On évalue le cout de l'opération à + de 100 000 000 d'euros HT et il faut déjà payer le voyage des élus en Australie pour entendre le nom du vainqueur. Sauf qu'il n'y a pas d'autre candidature : qui serait assez fou pour engager toute sa population vers de nouvelles dettes ?
Pourtant, on ne peut pas dire que le CD74 aime le vélo : les département est à la traine pour les créations de pistes cyclables, à la fois en fonction de ses propres objectifs que par rapport à d'autres départements.
Succès pour le LEX mais le BHNS a-t'il du plomb dans l'aile ?
Le projet d'autoroute faisait parti d'un pack, avec un volet transport en commun. Le train Léman Express est sur les rails depuis décembre 2019 et malgré la pendémie et la mauvaise volonté de quelques élus qui n'ont pas fait le nécessaire pour l'accès aux gares (parking relais) c'est un véritable succès, avec une fréquentation qui devrait encore augmenter au fil du temps et permettre de limiter les bouchons.
L'autre transport en commun, c'est le BHNS Thonon/Genève : bus à haut niveau de service, prioritaire aux différents carrefour et en site propre. Mais là, toujours rien ! Le Conseil Départemental avait promis une mise en service en décembre 2019. Et on ne l'a pas vu circuler. Depuis la loi Nôtre, la compétence est passée à l'agglo, qui n'en parle plus. Pourtant, cette infrastrucure permettrait de faire diminuer la circulation dans Sciez, Massongy et Douvaine de façon très importante, contrairemnt au projet autoroutier qui ne ferait diminuer la circulation que de 5 à 10% de ce côté du Chablais... Alors, qu'est-ce qu' "ils" attendent ?
Communiqué de presse du 24 janvier 2022
C'était le dimanche 9 mai 2021 : pour le climat
du côté suisse... le projet d'autoroute passe mal !
A voir :
http://www.lemanbleu.ch/fr/News/L-autoroute-Thonon-Machilly-avance-malgre-les-reticences-suisses.html#
Depuis, la Suisse a rendu sa réponse (le 8 mars exactement) et estime ne pas avoir reçu de réponses satisfaisantes. Pendant ce temps, l'ACPAT travaille sur les réponses à la défense et ne communiquera pas davantage pour l'instant.
Nos dernières actualités :
L'ACPAT au coeur de l'action
Il va falloir changer
rétrospective : Les recours contre la signature du ministre du 27 décembre 2019
Rappelez-vous : Le Conseil d'Etat avait donné un avis positif pour le projet Thonon/Machilly. C'est donc sans surprise que nous avons pris note de la signature du premier ministre le 27 décembre 2019. Nous n'espérions rien d'autre de ce gouvernement que ce cadeau CLIMATICIDE à tous les habitants du Chablais.
Voulons-nous ramener à nouveau la Haute-Savoie dans la politique du tout-routier, au moment même où le Léman Express vient d'ouvrir la voie à la mobilité durable localement ?
Par cette signature, la mobilisation massive des citoyens pour le climat a été balayée d'un revers de main : le gouvernement , fin 2019 continuait de prendre des décisions climaticides, à l'encontre de la préservation de la biodiversité et d'un changement indispensable des mentalités.
Nous avons donc déposé un recours en annulation devant le Conseil d'Etat, section contentieux, contre la déclaration d'utilité publique de l'autoroute Thonon/Machilly en février 2020.
N'hésitez pas à prendre contact (onglet en haut de page), si vous souhaitez soutenir les opposants, c'est le moment. Interpellez aussi les candidats aux municipales. Attention aux langues de bois du "ni oui ni non" qui attendent que le vent tourne pour avoir un avis, et à ceux qui pensent qu'une autoroute peut être écolo : on sait bien que non...
Nous gardons en mémoire la farce de la concertation, avec le préfet Leclerc portant l'écharpe de "oui au désenclavement du Chablais" autour du cou, l'hypocrisie française des COP et les larmes de crocodiles du gouvernement sur la perte de biodiversité. Nous n'avons jamais été dupes.
La nouvelle qu'on aimerait ne jamais donner
Notre ami Claude Pinget a quitté ce monde jeudi soir, terrassé par une crise cardiaque. Claude était engagé. Il était engagé pour la préservation de la nature et de nos territoires. Il avait une totale conscience des dommages faits à la nature, résultats d'une urbanisation débridée. Cela le révoltait, tant il était attaché à la ruralité. Ruralité qu'il a côtoyé comme vendeur de matériel agricole et sur la ferme familiale, aidant au cours de ces dernières années son fils Sébastien à en faire son métier.
Ouvert et attachant, Claude était toujours présent pour aider, pour participer, pour amorcer ou accélérer cette prise de conscience qui fait tant défaut à tant de monde, et s'investissait sans faillir.
Homme de convictions, il leurs était fidèle. Son engagement était total et quotidien. Il fut Président de l'Acpat plusieurs années, participant à la victoire contre le projet d'autoroute transchblaisienne en 1997et jusqu'à aujourd'hui à la lutte contre ses avatars. La marche de l'été 2018 contre l'autoroute a bien évidemment fait une étape dans son verger. Son accueil, sa gentillesse, son courage, sa ténacité, sa combativité, son humanisme étaient des sources de motivation supplémentaire pour ceux qui le côtoyaient
Avec le CABA, une autre association, il a participé de manière très active à faire abandonner le projet Borly 2, pour une autre vision de l'agriculture, plus humaine, plus naturelle. Toujours présent aux réunions, aux manifs ou pour faire signer une pétition, il a été une des chevilles ouvrières de cette grande mobilisation. Il connaissait tout de sa commune, un vrai livre d'histoire de l'agriculture du territoire.
Claude est parti jeudi soir. Il est parti en plein pic de pollution à l'ozone, le jour où tous les records de température ont été battus. Un message fort contre tous les projets destructeurs de ce territoire autrefois préservé, destructeurs de notre bien-être. En choisissant ce jour, il milite encore, avec constance contre la bêtise, contre la connerie aurait-il sans-doute précisé, contre l'intéressement personnel au détriment du bien commun.
Tu vas nous manquer terriblement
Va en paix, Claude.
La vélorution et la marche pour le climat ont fait la fête ensemble
ça s'est passé à Thonon, vous y étiez ?
Le matin, on a vélorutionné, l'après midi, on a marché pour le climat, et entre les deux, pique-nique géant au Belvédère !
ça s'est passé à Thonon : La marche pour le climat mars 2019 : entre 700 et 800 personnes !
De nouvelles du Léman Express
Les gares du Chablais se préparent à l'arrivée du Léman-Express : parkings relais, passerelles de franchissement des voies, tout sera fait pour que les Chablaisiens prennent le train. Et pour accéder aux gares, dès les beaux jours, prenez vos vélos !
Il est nécessaire de fluidifier la circulation, et nous pensons que c'est possible grâce aux autres possibilités de déplacement offertes. Le Léman-Express, ce sont des trains en plus des TER, qui vont s'insérer dans la circulation ferrée. Les premiers trains vont circuler dès fin 2019.
Dans ces conditions à quoi bon bouleverser nos paysages avec une autoroute ?
La commission d'enquête dans le déni du saccage
A l'automne 2018, la Commission d'enquête sur le projet d'autoroute rend un avis positif, ce qui nous semble impensable, au vu de l'urgence climatique et de la disparition des sols, de la pollution de l'air et de tous les signaux d'alerte. C'est un avis rendu avec moult précautions, mais il est quand même positif, et tient insuffisamment compte de l'arrivée prochaine à Thonon du Léman-Express.
Nous n'admettons pas la légèreté avec laquelle l'impact sur le changement climatique est traité : la réponse de la Dréal sur le sujet est sans commune mesure avec l'urgence à réagir. Nous faire croire que le problème de l'augmentation des G.E.S va être résolue dès 2050 grace aux nouvelles motorisations montre bien que ni les rédacteurs ni les commissaires enquêteurs n'ont compris qu'en 2050, il sera bien , bien trop tard.
La commission d'enquête commente les avis reçu. Et là, les opposants sont en colère :
Ainsi ce ne serait ni un massacre, et les espaces ne seraient pas ravagés. Le goudron est déposé sans qu'on supprime les arbres, les familles de salamandres ou de batraciens ont gentiment le temps de se sauver avant l'arrivée des buldozzers, et, les animaux capables de s'enfuir ne se trouvent pas chassés vers des territoires dans lesquels ils ne seraient pas en compétition avec d'autres. Nous sommes révoltés. Non : massacre, ravage, saccage... ne sont par des termes excessifs. Ce sont les termes les mieux appropriés pour décrire ce qu'il se passerait.
(page 48 sur 94 du pdf "Procès-verbal de synthèse et réponses des maîtres d’ouvrage"
Quant au climat... la réponse du maitre d'ouvrage est expédiée. Ce n'est probablement pas une préoccupation majeure. Les employés de la Dréal semblent avoir été recrutés pour leur climatosceptiscisme... Et on mélange climat et qualité de l'air, histoire de répondre encore moins clairement (texte en bleu).
