L'ACPAT, Association de Concertation et de Proposition pour l'Aménagement et les Transports, depuis 1987

Amédéa/Eiffage envoie ses négociateurs pour acheter rapidement au prix le plus bas. Ne signez pas ! Ne vendez pas ! Contactez-nous à association.acpat (arobase)  laposte.net

Savez-vous que le tracé prévu  de l’autoroute A 412 devrait traverser la zone de captage des eaux d’alimentation de la commune d’Anthy ? Autour de ce captage, une zone de protection avait été mise en place pour interdire les activités menaçant cette eau (activités industrielles ou épandage...).Cela a d’ailleurs fait l’objet d’un arrêté préfectoral que nul ne contestait en date du 28 novembre 1986.

Mais aujourd’hui, d’après nos élus, même la protection de l'eau ne doit plus empêcher la construction de l’autoroute ! 

Pour cela, le concessionnaire a demandé à l’Agglo de modifier les dénominations des périmètres et de restreindre les zones dans lesquelles il y avait une interdiction stricte. L’Agglo a donc validé, ce 15 juillet 2025, la tenue d’une nouvelle enquête publique pour un nouvel arrêté plus souple  qui annulerait le précédent.

Alerte ! Car personne ne peut garantir l’absence de risque de pollution dans les zones d’infiltration. Qui aurait envie d'être ravitaillé avec de l’eau en bouteille ? Qui a envie de potentiellement sacrifier un de nos captages alors que la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale* alerte sur le déficit en eau potable dans le Chablais ?

Dès que l’enquête publique aura lieu, probablement cet hiver, allez en mairie déposer une contribution pour refuser de prendre le risque de polluer  la ressource en eau.

*Avis de la MRAE  sur le PLUi de Thonon agglo, juin 2025

*Restriction préfectorale sur l’usage de l’eau.

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Casino à Thonon – Malgré l'avis positif du commissaire enquêteur, l'ACPAT reste opposée au projet  parce qu'il se trouverait à un endroit stratégique pour les mobilités : près de la gare, sur les délaissés SNCF, le terrain doit être conservé pour les mobilités de demain : fret, bus, cars pour les Vallées.

La grande majorité des nombreuses personnes qui ont déposé des contributions étaient clairement contre le projet (l'enquête s'est achevée le 13 juillet), mais le commissaire enquêteur n'a absolument pas tenu compte des oppositions. 

L'ACPAT est la requérante principale contre le permis de construire , mais les travaux ont déjà commencé, sans attendre les autorisations ministérielles d'ouverture de casino.
 

Le samedi 10 mai, que vous soyez à pied, à vélo, ou même en tracteur, nous vous attendons pour un grand pique-nique festif ! A cause des travaux dans Thonon, il n'y aura pas de départ vélo côté Est. Détails ici : https://autoroute-a412.org/

Les 9, 16 et 19 décembre, Amédéa et le préfet organisent des réunions publiques pour nous faire comprendre que nous avons besoin de cette autoroute.

Quelques mensonges entendus :

"on gagne entre 15 et 20 minutes à l'heure de pointe entre Evian et Thonon"  FAUX ! L'étude d'impact  et donc le fameux calcul a été fait en 2014 lorsque la gare des Eaux vives était fermée à cause des travaux du Léman Express (à cette époque nommé CEVA) donc les travailleurs frontaliers prenaient leur voiture pour ne pas être obligés de descendre du train pour reprendre un car...

" on pollue moins sur autoroute que dans des bouchons" FAUX ! En effet, même si c'est vrai dit comme ça, pour qe ce soit vrai sur le trajet entier il faudrait qu'il y ait un bouchon beaucoup plus long, et surtout 24h/24 et 7j/7.  Quand il y a peu de circulation sur une départemental, on consomme bien mois que sur une autoroute et c'est faile à vérifer avec n'importe quel trajet que vous faites. Moins de conso d'essence = moins de pollution et aussi moins d'impact sur le climat.

"tous les recours contre la DUP sont purgés" FAUX !   Il y avait 3 recours actifs lors de la réunion de Perrignier : il y a encore un recours non jugé en abrogation contre la DUP au Conseil d’Etat, un recours devant la cour européenne de justice contre la mise en compatibilité du PLUi avec l'autoroute, et un contre le Décret du 31/5/2024  mentionnant l’exemption des surfaces de l’A412 pour le ZAN (zéro artificialisation nette). 

Et ce jeudi 12, l’ACPAT a déposé un recours contre le contrat de concession entre l’Etat et Eiffage. Ce qui fait 4 recours.

"On compensera les zones agricoles perdues" FAUX ! La compensation peut se faire en créant par exemple un magasin de producteur... Mais cela ne compense pas le nombre de reblochons que nos fruitières ne produiront plus jamais... 

"On compensera les zones humides détruites"  En les créant dans des zones naturelles ordinaires ? C'est se moquer du monde !

L'ACPAT bénéficie à présent d'une grande expérience dans la défense des territoires.

Mais pourquoi s'opposer au Futur Colisionneur ? Loin de refuser la science, nous écoutons au contraire le GIEC et les scientifiques qui alertent sur les limites planétaires et nous demandons au CERN de les respecter au lieu de nous imposer un projet démesuré. Voir l'article "le gigantesque projet du CERN" un peu plus bas.

Actuellement, nous participons, au sein du groupe concernées, aux réunions d'information sur le projet de FCC. A chaque fois, les salles sont replies de personnes qui ont appris le projet de manière assez brutale, sans explication. Ce sont les associations qui expliquent les enjeux aux citoyens, cela ne peut plus durer, le CERN doit s'expliquer !

Il y aura une concertation dans l'hiver autour de ce projet et il faudra que les avis soient très tranchés, sans quoi les "garants" s'engoufreront dans n'importe quelle brèeche pour conclure grosso-modo que les avis ne sont pas si négatifs que cela et que les gens accepteront le projets si le nombre des poids lourds peut diminuer, si la ressource en eau est moins sollicitée... alors que qoui qu'il en soit, il est impossible que ce projet devienne vertueux... 

PROCHAIN rendez-vous : le mardi 12 novembre 2024 à 11h : tribunal administratif de Grenoble pour le premier référé. Si vous souhaitez être présents, nous nous donnons rendez-vous 1/4 d'heure avant devant le TA.

Le contrat de concession de la Thonon Machilly a été signé le 11 octobre, avec la société AMEDEA, qui est une société principalement d'Eiffage. Cette société a été créée spécialement pour l'A412. Nous sommes atterrés de constater que malgré la perte massive (et admise par tous les politiques) de biodiversité due à la perte d'habitats, malgré la diminution alarmante des terres agricoles, malgré le problème climatique qui occasionne des épisodes extrêmes d'inondation ou d'incendie, malgré le succès du Léman Express, le gouvernement s'est empressé de signer le contrat de concession peu de temps après son installation. On continue de faire les mêmes erreurs... 

Si l'autoroute ThononMachilly A412 se faisait, la voie ferrée ne pourrait plus être doublée à Mésinges alors que c'est un endroit qui permettrait aux trains de se croiser et de se doubler en cas de problème sur un train ou une voie : le doublement deviendrait impossible à cause du projet de pont rail qui ne comprend qu'une seule voie ferrée.  Cela compromettrait , même à long terme, l'évolution du Léman Express pourtant déjà saturé aux heures de pointe, victime de son succès : seuls une poignée d'élus pensent encore que les voyageurs préfèrent leur voiture plutôt que le train. Il est temps qu'ils évoluent ! 

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Une victoire : Suite au recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble, la mairie de Châtillon-sur-Cluses a annulé la vente du terrain pour le projet de grande surface dans l'ancien marais : l'ACPAT et l'association MEHVA ont pu renoncer au recours. 

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L'ACPAT continue de participer à l'information des habitants sur le projet de Futur Collisionneur du CERN avec le groupe Co-Cerné. 

Plusieurs réunions d'info  ont eu lieu principalement près des sites concernés par les forages et les sondages exploratoires : Salle paroissiale de Groisy le 27 septembre, et la semaine précédente à la salle communale d'Evires. Des recours sont en cours de rédaction. 

Tous unis contre le projet autoroute A412

Les chasseurs, les agriculteurs, les associations d'aménagement du territoire, les associations environnementalistes se sont rassemblés pour cette grande manifestation.

50 tracteurs ont défilé pour la joie de tous les manifestants venus en nombre malgré la pluie et la boue.

L'Etat ne doit pas signer le contrat de concession avec Eiffage. L'autoroute est un projet inutile, toutes et tous sont déterminé.e.s à ne pas laisser faire.

Quant à l'ACPAT, des recours sont toujours en cours.

Printemps 2024

Et la liste de Beaune ? 

Le nouveau ministre, Patrice Vergriete, avait  annoncé qu'il reprendrait  les discussions « courant mars » mais finalement on nous a annoncé une signature du contrat avec Eiffage pour l'hiver. Concernant le très contesté projet d’A69, « le coup est parti. On ne peut pas revenir en arrière », a déjà dit Patrice Vergriete au Monde le 28 février. "Le projet de liaison entre Machilly et Thonon-les-Bains (Haute-Savoie) se poursuit également à ce stade". Mais ça, foi d'opposants, c'est pas sûr !

Aujourd'hui, au lendemain de la dissolution de l'Assemblée Nationale, rien ne semble sûr ! Certains candidats ont déjà annoncé qu'ils ne soutiendraient aucun projet autoroutier.

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Le vélodrome ne se fera pas !

Soirée de liesse à la Roche sur Foron début février : le Conseil Municipal a refusé la vente des terrains au Conseil Départemental : le Vélodrome ne sera donc pas construit ! Fin d'un combat dont l'ACPAT avait mené la première manche : le recours contre une délibération du Conseil Departemental, été 2022, avant que le Roche soit choisie pour accueillir le projet. L'ACPAT y était bien représentée !

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Eiffage ...

On pouvait s’attendre au choix de l’ATMB qui gère le tunnel du Mont-Blanc mais se sera Eiffage ( via AREA) Cela ne change strictement rien à tous nos arguments pour refuser cette autoroute.

Eiffage est un mastodonte de la construction avec un chiffre d’affaires de 20,3 milliards d’euros en 2022 pour un bénéfice de 896 millions d’euros (source site Eiffage).Il est propriétaire des autoroutes Paris-Rhin-Rhône et AREA très présentes dans notre région.et aussi du Viaduc de Millau entre Clermont-Ferrand et Montpellier.

Vous avez sûrement entendu parler d’Eiffage au gré de l’actualité (amende pour entente en 2013, implication dans le scandale du Carlton avec Strauss-Kahn, corruption d’élus selon un ancien directeur de filiale…. et madame Borne y a travaillé)..

C’est aussi une entreprise qui sait augmenter ses tarifs pour faire des concessions autoroutières une affaire très rentable.Entre 2021 et 2022 le  résultat opérationnel a augmenté de 17,2 % pour atteindre 1,5 milliard d’euros. Tout cela grâce à une augmentation des tarifs notamment pour le viaduc de Millau (+6,3%)

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Suspension des autorisations pour le pont rail  ?

(la petite avancée a en effet été provisoire puisque la SNCF a demandé au préfêt de suspendre son arrêté)

Sans pont-rail, pas d'autoroute ! En fin d'été, un arrêté préfectoral autorisait l'occupation de terrains privés à Mésinges. Ces terrains devaient permettre d'entreposer du matériel, d'accéder au site, de faire des fouilles pour mieux connaître le sol... Les propriétaires avaient déposé un recours et demandé une suspension de l'arrêté tant qu'il n'y aurait pas eu jugement sur le fond.

La bonne nouvelle est arrivée vendredi 17 : le tribunal administratif de Grenoble a ordonné la suspension de l'arrêté ! C'est donc une victoire, peut-être provisoire. Le tribunal de Grenoble avait déjà suspendu une autorisation de forage chez des particuliers aux environs de Mésinges. 

Le  courrier du collectif  à la directrice du CERN 

(extraits)
Nous avons découvert le projet FCC du CERN il y a peu de temps et souvent par hasard..
Nous avons d’abord été incrédules, puis aujourd’hui, nous sommes déçus, effondrés.
Pour nous, le CERN était le symbole d’une recherche destinée à améliorer la vie des
personnes en allant découvrir les origines de la nature, en offrant le résultat de ses
recherches au monde pour que l’être humain vive mieux.
Nous restons stupéfaits par ce projet. La plupart des personnes auxquelles nous en
parlons pensent que nous exagérons, en évoquant les 92 km de circonférence alors
que le tunnel du Lyon Turin n’en fera “que” 57 ! "

"Mais, quoi qu’il en soit, contribuer à détruire le climat et la biodiversité maintenant pour
une meilleure connaissance de la planète et éventuellement sauver, au siècle prochain,
les humains (ou leur descendance) qui auront survécu à cette crise climatique, en
créant potentiellement une nouvelle forme d'énergie, est-ce que ça a un sens ?"

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Le projet du CERN : 

Le projet de Futur Collisionneur Circulaire (FCC) c'est 92 km de circonférence (passerait sous le lac, autour du Salève, jusqu'à St Martin Bellevue, une profondeur moyenne de 240m, 5,5 mètres de diamètres pour l'intérieur des tubes, des "grandes cavernes " d'un volume de " immeubles, 8 puits avec, en surface, des unités de travail de 5 hectares + les accès, 9à 10 millions de m3 de matériaux excavés...

Probablement un des plus gros chantiers du monde pour les futures décénies...

Et, pour fonctionner, 4 TWh de consommation électrique par an, et 7000 employés.

En 2055, le FCC aura déjà émis l'équivalent de 20 000 000 de tonnes de CO2 (et ça contiuera d'augmenter après).

Ce projet gigantesque ne semble pas compatible avec les impératifs climatiques, avec les possibilités d'élimination des déchets BTP, avec la nécessaire économie de foncier, avec les productions électriques,  avec les possibilités de logement pour le personnel qui viendra de l'extérieur... bref, comment des scientifiques avertis des propblèmes planétaires ont pu avoir l'idée d'un pareil projet ? 

L'association Noé21 travaille sur ce projet depuis plusieurs années, le Cern ne cache aucune information, tout est transparent mais néanmoins inacceptable aujourd'hui.

Info ici à télécharger : https://acpat.e-monsite.com/medias/files/tract-cern-sobre.pdf

Renseignements sur : https://www.noe21.org/cern-fcc

La loi de mise en compatibilité du PLUi du Bas Chablais avec le projet d’autoroute a été adoptée hier par l'Assemblée Nationale.

Nous avons cru pendant quelques instants que la loi ne passerait pas au vu du peu de monde dans l’hémicycle. Hélas les députés s’y sont précipités aux moments des différents votes, sans avoir assisté aux débats.

Nous avons été très amusés lorsque la députée du Chablais a parlé de “lésion autoroutière” au lieu de liaison.*

Madame Anne Cécile Violland a dit de nombreuses choses très inexactes notamment sur la pollution de l’air. Oui, on pollue deux fois plus dans un embouteillage mais pour un même trajet ce serait vrai uniquement si les automobilistes étaient coincés la moitié du tracé dans des embouteillages, et si les embouteillages avaient lieu 24h/24 et 7j/7. La pollution augmente de façon dramatique avec la vitesse sur autoroute.

Quant au trafic automobile, il a été gonflé à 22 000 véhicules alors que les comptages du département font état de 16 500 véhicules, par exemple.

Les députés qui s’opposaient au projet ont été injustement mouché plusieurs fois pour des questions géographiques alors que les députées haut-savoyardes ont sciemment entretenu le flou entre les reports de trafics depuis les D903 et les embouteillages de la D1005, depuis laquelle le report vers l’autoroute serait minime

Nous ne listerons pas ici toutes les inexactitudes, mais il paraît difficile pour les député.e.s de comprendre que nous sommes à la fois sur un territoire avec une agriculture forte et valorisée, et dans une grande métropole dynamique à forte croissance, donc avec les problèmes de toutes les métropoles.

Mais là n’était pas le sujet : comme l’ont très bien compris les députés EELV, LFI et LIOT le problème est de faire voter une loi pour dédouaner des élus locaux d’un travail d’étude et d’enquête.

Ce travail, réclamé par la MRAe (Mission Régionale de l’Autorité Environnementale) n’a pas été réalisé ni pour la DUP ni dans aucun document d’urbanisme puisqu’il s’agit de connaître et de faire connaître les impacts conjugués des deux projets : l’autoroute et le PLUi.

Cette loi va créer un précédent qui permettra d’imposer des projets à des territoires sans enquêtes ni concertations.

Cependant, elle ne devrait pas pouvoir être maintenue en l’état puisque, d’après le Conseil Constitutionnel, le retard d’une infrastructure ne peut être un argument, et que les projets locaux ne peuvent faire l’objet d’une loi que s’ils sont d’un intérêt majeur pour le pays.

Les députés Julie Laernoes et Jean-François Coulomme ont confirmé hier soir qu’ils préparaient un recours devant le Conseil constitutionnel.

Actu "Loi Noël" :  C'est le 7 juin que la loi de "mise de compatibilité du PLUi duBas Chablais avec le projet de liaison Machilly/Thonon" sera discutée en Commission, puis elle sera votée à l'assemblée le 14 juin. Les débats vont être très animés étant donnés les nombreux soutiens de député.e.s que nous avons eus contre cette loi.

Explications :  Au sénat , le 31 janvier 2023 : Sylviane Noël et Cyril Pellevat ont réussi à faire passer une loi au sénat pour détourner la loi ! Ils ont fait adopter un texte de loi pour sauver les élus du Chablais qui ont "oublié" de faire figurer le projet d'autoroute dans le PLUi (un document d'urbanisme où tout doit être inscrit pour se faire) : cet oubli permet de faire croire qu'il y a peu d'artificialisation des sols puisque les impacts conjugués de tous les projets sont invisibles, puisqu'on ne voit pas toutes les surfaces réservées, ni les trajets entre nord et sud de chaque côté du tracé qui seraient modifiés. Plusieurs acheteurs de terrains qui ont interrogé le PLUi ne savaient pas que l'autoroute risquait de passer si près... et se retrouvent donc sans le savoir près d'un tracé autoroutier...

La loi Noël/ Pellevat a été adoptée, cela veut dire que n'importe où en France, les élus peuvent ne pas faire figurer les projets très impactants puis demander une petite loi pour se remettre en règle ? Un problème sur un document d'urbanisme ? "Pas grave, on change la loi !"  disent nos sénateurs... 

Les sénateurs écologistes ont rejeté la proposition de loi mais elle a malgré tout été validée à une écrasante majorité... 

Les représentants du collectif d'opposants à la loi Noël en conférence de presse

Photo Samuel Maion.

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Le ministère de la transition écologique est-il écolo ?

Nous en avons assez de ce ministère qui se prétend être "de la transition écologique" et qui fait tout le contraire, voir provoque des catastrophes environnementales. Bien sûr, nous pensons au projet d'autoroute du chablais, mais pas que ! Chaque signataire est invité à donner son exemple et à suggérer un nom dans les commentaires.

Pour signer, c'est là :pétition

ACTU du jour : l'ACPAT et la Confédération paysanne viennent de faire annuler l'autorisation environnementale de l'Ecopark du Genevois, à St Julien.  Le tribunal administratif de Grenoble a rendu son jugement ce lundi 19 décembre.

Jeudi 22 septembre, l'UCI (l'Union Cycliste Internationale = l'équivalent de la FIFA, mais pour le Cyclisme) a déclaré le département de la Haute-Savoie vainqueur de la grosse compétition pour savoir qui emporterait l'organisation des championnats du Monde de Cyclisme 2027 ! Donc il a fallu que nos élus aillent en Australie pour apprendre que "nous" étions les vainqueurs parmi des candidats qui étaient en fait un seul : la Haute-Savoie. Le siège de l'UCI est à Aigle, de l'autre côté du Léman, mais non, il fallait aller jusqu'en Australie : le Conseil Départemental ne recule devant rien quand ce sont les finances publiques !

Vendredi 30 septembre, il y a eu une charmante conférence de presse à Annecy, au siège du Conseil départemental. Certaines chaines de radio ou télévision nous ont donné la parole, comme RCF, mais d'autres non. Merci aux journaux qui ont pris la peine de nous demander les avis du groupe d'opposants.

On a bien ri quand le président de la fédération française de cyclisme (monsieur Michel Callot) a dit, lors d'une interview pour l'Essor Savoyard, après la conférence de presse de vendredi, que le bilan carbone des athlètes pour aller à St Quentin en Yvelines serait supérieur à la construction d'un vélodrome en Haute-Savoie... il n'aurait pas des problèmes avec les ordres de grandeur ce monsieur ? (les billets de TGV sont peut-être un peu chers mais quand même...).

Et quand monsieur Callot annonce 35% de licenciés pour le vélo de piste dans le Grand Est, pour une fédération qui n'a quasi pas de licenciés (4000, ça ne fait pas beaucoup...) , on en compterait combien en Haute-Savoie ? Là, biensûr, le chiffre manque...

Mais la médaille revient sans doute à Monsieur Saddier, qui est le président du département de la Haute-Savoie (c'est pas la Normandie ni la Côte d'Azur...) dans l'émission la Place du Village, pour justifier le caractère indispensable du vélodrome : "On est quand même en Haute-Savoie, pendant 6 mois en Haute-Savoie, faire du sport en extérieur c'est... voilà". Voilà quoi ? on ne fait plus de ski, chez nous ?

https://www.lessorsavoyard.fr/47940/article/2022-09-30/haute-savoie-le-departement-devoile-le-projet-de-velodrome-construit-pour-les
https://www.rcf.fr/articles/actualite/mondiaux-de-cyclisme-en-hautesavoie-exit-le-velodrome-place-a-une-salle

https://fb.watch/fXAkVIsS3O/

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Poste précédent sur le même sujet : 

Les projets un peu fous font rêver ! Pourquoi pas ! Le sport, on aime ! Le vélo, on soutient !

Mais pas le projet de Martial Saddier, président du Conseil Départemental ! A travers une délibération qu'il a fait voter, il est en train d' inscrire la Haute-Savoie pour le championnat du monde de Cyclisme de 2027. Pour la première fois, ces championnats vont avoir lieu à Glasgow en 2023, nous serions les 2èmes. Donc on ne peut pas dire qu'on ait une bonne visibilité sur ce qui va se passer. De plus l'agglo de Glasgow, c'est 1,7 millions d'habitants, et les hauts-savpyards sont 850 000...

Mais de toutes les façons, tout est classé top secret, impossible d'obtenir les documents, ni du Conseil Départemental ni du bureau de la Préfecture sensé se charger de la transparence de la vie publique  (la CADA) : les annexes ne sont pas consultables.

Glasgow a déjà un vélodrome, mais pas la Haute-Savoie... On évalue le cout de l'opération à + de 100 000 000 d'euros HT et il faut déjà payer le voyage des élus en Australie pour entendre le nom du vainqueur. Sauf qu'il n'y a pas d'autre candidature : qui serait assez fou pour engager toute sa population vers de nouvelles dettes ?

Pourtant, on ne peut pas dire que le CD74 aime le vélo : les département est à la traine pour les créations de pistes cyclables, à la fois en fonction de ses propres objectifs que par rapport à d'autres départements.

Le projet d'autoroute faisait parti d'un pack, avec un volet transport en commun. Le train Léman Express est sur les rails depuis décembre 2019 et malgré la pendémie et la mauvaise volonté de quelques élus qui n'ont pas fait le nécessaire pour l'accès aux gares (parking relais) c'est un véritable succès, avec une fréquentation qui devrait encore augmenter au fil du temps et permettre de limiter les bouchons.

L'autre transport en commun, c'est le BHNS Thonon/Genève : bus à haut niveau de service, prioritaire aux différents carrefour et en site propre. Mais là, toujours rien ! Le Conseil Départemental avait promis une mise en service en décembre 2019. Et on ne l'a pas vu circuler. Depuis la loi Nôtre, la compétence est passée à l'agglo, qui n'en parle plus. Pourtant, cette infrastrucure permettrait de faire diminuer la circulation dans Sciez, Massongy et Douvaine de façon très importante, contrairement au projet autoroutier qui ne ferait diminuer la circulation que de 5 à 10% de ce côté du Chablais... Alors, qu'est-ce qu' "ils"  attendent ?

Mauvais début d'année pour la mobilité. On arrive à mobiliser 100 millions d'euros pour l'autoroute et les quelques millions pour le BHNS et les parkings-relais sont introuvables ? On se moque de qui ?

A voir :

http://www.lemanbleu.ch/fr/News/L-autoroute-Thonon-Machilly-avance-malgre-les-reticences-suisses.html#

Depuis, la Suisse a rendu sa réponse (le 8 mars exactement) et estime ne pas avoir reçu de réponses satisfaisantes. Pendant ce temps, l'ACPAT travaille sur les réponses à la défense et ne communiquera pas davantage pour l'instant.

Juillet 2020 : une victoire HISTORIQUE et l'ACPAT faisait partie des associations qui sont allées en justice

Pollution de l’air : le Conseil d’Etat sanctionne le Gouvernement pour son inaction : l'arrêt de 2017 qui imposait à la France de prendre des mesures n'a pas été exécuté : le 10 juillet 2020, le Conseil d'Etat ordonne au Gouvernement de prendre des mesures pour réduire la pollution de l’air d’ici six mois, sous peine de payer 10 millions d’euros par semestre de retard (54000 euros/J). Cette sanction historique est un signal fort pour asseoir l’autorité du Conseil d’Etat face au non-respect de sa décision par le Gouvernement, sur un sujet majeur pour la santé, le climat et l’environnement.

Il y a eu un premier arrêt le 12 juillet 2017, dans lequel le Conseil d’État enjoint au gouvernement de prendre des mesures relatives à la qualité de l’air sur l'ensemble du territoire, en particulier en matière de concentrations excessives de particules fines et de dioxyde d’azote, et ce, dans les plus brefs délais. L'ACPAT ne faisait pas partie de cette plainte. C'était une première décision qui consacrait aussi, pour les citoyens, le droit de saisir le juge pour qu’il impose le respect d’une Directive européenne à son Gouvernement : dès 2015, l'association les amis de la Terre demandait au Conseil d'Etat d'obliger la France à prendre des mesures pour protéger la qualité de l'air, et, dans certains endroits, l'améliore.

En réponse, depuis, l'Etat a mis en place des PPA (Plan de Protection de l'Atmosphère) pour plusieurs zones en France, mais ça ne suffit pas.

En 2017, les Amis de la Terre sont rejoints par des médecins de Strasbourg et plusieurs associations dont l'ACPAT. En tout, 70 personnes et associations révoltés par l'inaction de l'Etat malgré la première condamnation, et, là, demande à ce qu'il y ait une astreinte au cas où les efforts ne seraient pas suffisants.

L'ACPAT s'est engagée dans le recours alors que les autres associations  de Haute-Savoie préféraient négocier pour le PPA de la vallée de l'Arve. Dans le Chablais, l'Etat, avec le projet d'autoroute, risquait au contraire d'empirer la situation. D'ailleurs, le Conseil d'Etat se base sur des zones où il n'y a pas eu d'avancées, et pour la Vallée de l'Arve, le Conseil d'Etat a considéré que l'Etat faisait des efforts suffisants. Ce en quoi nous ne sommes pas d'accord puisque ce PPA n'est pas assorti d'un moratoire sur la création de routes.... Et que construire une autoroute dans le Chablais ne peut qu'anéantir les efforts faits pour ce PPA...

A lire : Communiqué de presse commun à tous les requérants : 5 recours ! Cliquez pour lire tout le communiqué

Rappelez-vous : Le Conseil d'Etat avait donné un avis positif pour le projet Thonon/Machilly. C'est donc sans surprise que nous avons pris note de la signature du premier ministre le 27 décembre 2019. Nous n'espérions rien d'autre de ce gouvernement  que ce cadeau CLIMATICIDE à tous les habitants du Chablais.

Voulons-nous ramener à nouveau la Haute-Savoie dans la politique du tout-routier, au moment même où le Léman Express vient d'ouvrir la voie à la mobilité durable localement ?
Par cette signature, la mobilisation massive des citoyens pour le climat a été balayée d'un revers de main : le gouvernement , fin 2019 continuait de prendre des décisions climaticides, à l'encontre de la préservation de la biodiversité et d'un changement indispensable des mentalités.

Nous avons donc déposé un recours en annulation devant le Conseil d'Etat, section contentieux, contre la déclaration d'utilité publique de l'autoroute Thonon/Machilly en février 2020.

N'hésitez pas à prendre contact (onglet en haut de page), si vous souhaitez soutenir les opposants, c'est le moment. Interpellez aussi les candidats aux municipales. Attention aux langues de bois du "ni oui ni non" qui attendent que le vent tourne pour avoir un avis, et à ceux qui pensent qu'une autoroute peut être écolo : on sait bien que non...

Nous gardons en mémoire la farce de la concertation, avec le préfet Leclerc portant l'écharpe de "oui au désenclavement du Chablais" autour du cou, l'hypocrisie française des COP et les larmes de crocodiles du gouvernement sur la perte de biodiversité. Nous n'avons jamais été dupes.

A l'automne 2018, la Commission d'enquête sur le projet d'autoroute rend un avis positif, ce qui nous semble impensable, au vu de l'urgence climatique et de la disparition des sols, de la pollution de l'air et de tous les signaux d'alerte. C'est un avis rendu avec moult précautions, mais il est quand même positif, et tient insuffisamment compte de l'arrivée prochaine à Thonon du Léman-Express.

Nous n'admettons pas la légèreté avec laquelle l'impact sur le changement climatique est traité : la réponse de la Dréal sur le sujet est sans commune mesure avec l'urgence à réagir. Nous faire croire que le problème de l'augmentation des G.E.S va être résolue dès 2050 grace aux nouvelles motorisations montre bien que ni les rédacteurs ni les commissaires enquêteurs n'ont compris qu'en 2050, il sera bien , bien trop tard.

La commission d'enquête commente les avis reçu. Et là, les opposants sont en colère :

Ainsi ce ne serait ni un massacre, et les espaces ne seraient pas ravagés. Le goudron est déposé sans qu'on supprime les arbres, les familles de salamandres ou de batraciens ont gentiment le temps de se sauver avant l'arrivée des buldozzers, et, les animaux capables de s'enfuir ne se trouvent pas chassés vers des territoires dans lesquels ils ne seraient pas en compétition avec d'autres. Nous sommes révoltés. Non : massacre, ravage, saccage... ne sont par des termes excessifs. Ce sont les termes les mieux appropriés pour décrire ce qu'il se passerait.

(page 48 sur 94 du pdf "Procès-verbal de synthèse et réponses des maîtres d’ouvrage"

Quant au climat... la réponse du maitre d'ouvrage est expédiée. Ce n'est probablement pas une préoccupation majeure. Les employés de la Dréal semblent avoir été recrutés pour leur climatosceptiscisme...  Et on mélange climat et qualité de l'air, histoire de répondre encore moins clairement (texte en bleu).

Haute-Savoie : les opposants au projet d'autoroute Thonon-Macihlly protestent en marchant