Juillet 2020 : une victoire HISTORIQUE et l'ACPAT faisait partie des associations qui sont allées en justice
Pollution de l’air : le Conseil d’Etat sanctionne le Gouvernement pour son inaction : l'arrêt de 2017 qui imposait à la France de prendre des mesures n'a pas été exécuté : le 10 juillet 2020, le Conseil d'Etat ordonne au Gouvernement de prendre des mesures pour réduire la pollution de l’air d’ici six mois, sous peine de payer 10 millions d’euros par semestre de retard (54000 euros/J). Cette sanction historique est un signal fort pour asseoir l’autorité du Conseil d’Etat face au non-respect de sa décision par le Gouvernement, sur un sujet majeur pour la santé, le climat et l’environnement.
Il y a eu un premier arrêt le 12 juillet 2017, dans lequel le Conseil d’État enjoint au gouvernement de prendre des mesures relatives à la qualité de l’air sur l'ensemble du territoire, en particulier en matière de concentrations excessives de particules fines et de dioxyde d’azote, et ce, dans les plus brefs délais. L'ACPAT ne faisait pas partie de cette plainte. C'était une première décision qui consacrait aussi, pour les citoyens, le droit de saisir le juge pour qu’il impose le respect d’une Directive européenne à son Gouvernement : dès 2015, l'association les amis de la Terre demandait au Conseil d'Etat d'obliger la France à prendre des mesures pour protéger la qualité de l'air, et, dans certains endroits, l'améliore.
En réponse, depuis, l'Etat a mis en place des PPA (Plan de Protection de l'Atmosphère) pour plusieurs zones en France, mais ça ne suffit pas.
En 2017, les Amis de la Terre sont rejoints par des médecins de Strasbourg et plusieurs associations dont l'ACPAT. En tout, 70 personnes et associations révoltés par l'inaction de l'Etat malgré la première condamnation, et, là, demande à ce qu'il y ait une astreinte au cas où les efforts ne seraient pas suffisants.
L'ACPAT s'est engagée dans le recours alors que les autres associations de Haute-Savoie préféraient négocier pour le PPA de la vallée de l'Arve. Dans le Chablais, l'Etat, avec le projet d'autoroute, risquait au contraire d'empirer la situation. D'ailleurs, le Conseil d'Etat se base sur des zones où il n'y a pas eu d'avancées, et pour la Vallée de l'Arve, le Conseil d'Etat a considéré que l'Etat faisait des efforts suffisants. Ce en quoi nous ne sommes pas d'accord puisque ce PPA n'est pas assorti d'un moratoire sur la création de routes.... Et que construire une autoroute dans le Chablais ne peut qu'anéantir les efforts faits pour ce PPA...