L'ACPAT, Association de Concertation et de Proposition pour l'Aménagement et les Transports, depuis 1987

Actu "Loi Noël" :  C'est le 7 juin que la loi de "mise de compatibilité du PLUi duBas Chablais avec le projet de liaison Machilly/Thonon" sera discuté en Commission, puis elle sera votée à l'assemblée le 14 juin. Les débats vont être très animés étant donnés les nombreux soutiens de député.e.s que nous avons eus contre cette loi.

Explications :  Au sénat , le 31 janvier 2023 : Sylviane Noël et Cyril Pellevat ont réussi à faire passer une loi au sénat pour détourner la loi ! Ils ont fait adopter un texte de loi pour sauver les élus du Chablais qui ont "oublié" de faire figurer le projet d'autoroute dans le PLUi (un document d'urbanisme où tout doit être inscrit pour se faire) : cet oubli permet de faire croire qu'il y a peu d'artificialisation des sols puisque les impacts conjugués de tous les projets sont invisibles, puisqu'on ne voit pas toutes les surfaces réservées, ni les trajets entre nord et sud de chaque côté du tracé qui seraient modifiés. Plusieurs acheteurs de terrains qui ont interrogé le PLUi ne savaient pas que l'autoroute risquait de passer si près... et se retrouvent donc sans le savoir près d'un tracé autoroutier...

La loi Noël/ Pellevat a été adoptée, cela veut dire que n'importe où en France, les élus peuvent ne pas faire figurer les projets très impactants puis demander une petite loi pour se remettre en règle ? Un problème sur un document d'urbanisme ? "Pas grave, on change la loi !"  disent nos sénateurs... 

Les sénateurs écologistes ont rejeté la proposition de loi mais elle a malgré tout été validée à une écrasante majorité... 

Les représentants du collectif d'opposants à la loi Noël en conférence de presse

Photo Samuel Maion.

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Le ministère de la transition écologique est-il écolo ?

Nous en avons assez de ce ministère qui se prétend être "de la transition écologique" et qui fait tout le contraire, voir provoque des catastrophes environnementales. Bien sûr, nous pensons au projet d'autoroute du chablais, mais pas que ! Chaque signataire est invité à donner son exemple et à suggérer un nom dans les commentaires.

Pour signer, c'est là :pétition

ACTU du jour : l'ACPAT et la Confédération paysanne viennent de faire annuler l'autorisation environnementale de l'Ecopark du Genevois, à St Julien.  Le tribunal administratif de Grenoble a rendu son jugement ce lundi 19 décembre.

Week-end de la Déroute des Routes
L'ACPAT fait partie du groupe "Déroute des Routes" et dans le cadre des rassemblements nationaux, nous avons organisé un rassemblement le dimanche 18 décembre
Nous souhaitons nous faire entendre pour que les sommes prévues pour construire de nouvelles routes soient réorientées pour davantage de bus (où en est le projet THNS ? et les bus scolaires ?)  et de trains (doublement des rames du LEX...) et des aménagements cyclistes et piétonniers.

Jeudi 22 septembre, l'UCI (l'Union Cycliste Internationale = l'équivalent de la FIFA, mais pour le Cyclisme) a déclaré le département de la Haute-Savoie vainqueur de la grosse compétition pour savoir qui emporterait l'organisation des championnats du Monde de Cyclisme 2027 ! Donc il a fallu que nos élus aillent en Australie pour apprendre que "nous" étions les vainqueurs parmi des candidats qui étaient en fait un seul : la Haute-Savoie. Le siège de l'UCI est à Aigle, de l'autre côté du Léman, mais non, il fallait aller jusqu'en Australie : le Conseil Départemental ne recule devant rien quand ce sont les finances publiques !

Vendredi 30 septembre, il y a eu une charmante conférence de presse à Annecy, au siège du Conseil départemental. Certaines chaines de radio ou télévision nous ont donné la parole, comme RCF, mais d'autres non. Merci aux journaux qui ont pris la peine de nous demander les avis du groupe d'opposants.

On a bien ri quand le président de la fédération française de cyclisme (monsieur Michel Callot) a dit, lors d'une interview pour l'Essor Savoyard, après la conférence de presse de vendredi, que le bilan carbone des athlètes pour aller à St Quentin en Yvelines serait supérieur à la construction d'un vélodrome en Haute-Savoie... il n'aurait pas des problèmes avec les ordres de grandeur ce monsieur ? (les billets de TGV sont peut-être un peu chers mais quand même...).

Et quand monsieur Callot annonce 35% de licenciés pour le vélo de piste dans le Grand Est, pour une fédération qui n'a quasi pas de licenciés (4000, ça ne fait pas beaucoup...) , on en compterait combien en Haute-Savoie ? Là, biensûr, le chiffre manque...

Mais la médaille revient sans doute à Monsieur Saddier, qui est le président du département de la Haute-Savoie (c'est pas la Normandie ni la Côte d'Azur...) dans l'émission la Place du Village, pour justifier le caractère indispensable du vélodrome : "On est quand même en Haute-Savoie, pendant 6 mois en Haute-Savoie, faire du sport en extérieur c'est... voilà". Voilà quoi ? on ne fait plus de ski, chez nous ?

https://www.lessorsavoyard.fr/47940/article/2022-09-30/haute-savoie-le-departement-devoile-le-projet-de-velodrome-construit-pour-les
https://www.rcf.fr/articles/actualite/mondiaux-de-cyclisme-en-hautesavoie-exit-le-velodrome-place-a-une-salle

https://fb.watch/fXAkVIsS3O/

A vous de jouer ! Répondez à l'enquête sur la mobilité en cliquant ici,  l'ACPAT est partenaire de l'association Mobilité Douce Chablais pour cette opération : connaître mieux vos déplacements, c'est pouvoir aussi les améliorer !

Les projets un peu fous font rêver ! Pourquoi pas ! Le sport, on aime ! Le vélo, on soutient !

Mais pas le projet de Martial Saddier, président du Conseil Départemental ! A travers une délibération qu'il a fait voter, il est en train d' inscrire la Haute-Savoie pour le championnat du monde de Cyclisme de 2027. Pour la première fois, ces championnats vont avoir lieu à Glasgow en 2023, nous serions les 2èmes. Donc on ne peut pas dire qu'on ait une bonne visibilité sur ce qui va se passer. De plus l'agglo de Glasgow, c'est 1,7 millions d'habitants, et les hauts-savpyards sont 850 000...

Mais de toutes les façons, tout est classé top secret, impossible d'obtenir les documents, ni du Conseil Départemental ni du bureau de la Préfecture sensé se charger de la transparence de la vie publique  (la CADA) : les annexes ne sont pas consultables.

Glasgow a déjà un vélodrome, mais pas la Haute-Savoie... On évalue le cout de l'opération à + de 100 000 000 d'euros HT et il faut déjà payer le voyage des élus en Australie pour entendre le nom du vainqueur. Sauf qu'il n'y a pas d'autre candidature : qui serait assez fou pour engager toute sa population vers de nouvelles dettes ?

Pourtant, on ne peut pas dire que le CD74 aime le vélo : les département est à la traine pour les créations de pistes cyclables, à la fois en fonction de ses propres objectifs que par rapport à d'autres départements.

Le projet d'autoroute faisait parti d'un pack, avec un volet transport en commun. Le train Léman Express est sur les rails depuis décembre 2019 et malgré la pendémie et la mauvaise volonté de quelques élus qui n'ont pas fait le nécessaire pour l'accès aux gares (parking relais) c'est un véritable succès, avec une fréquentation qui devrait encore augmenter au fil du temps et permettre de limiter les bouchons.

L'autre transport en commun, c'est le BHNS Thonon/Genève : bus à haut niveau de service, prioritaire aux différents carrefour et en site propre. Mais là, toujours rien ! Le Conseil Départemental avait promis une mise en service en décembre 2019. Et on ne l'a pas vu circuler. Depuis la loi Nôtre, la compétence est passée à l'agglo, qui n'en parle plus. Pourtant, cette infrastrucure permettrait de faire diminuer la circulation dans Sciez, Massongy et Douvaine de façon très importante, contrairemnt au projet autoroutier qui ne ferait diminuer la circulation que de 5 à 10% de ce côté du Chablais... Alors, qu'est-ce qu' "ils"  attendent ?

Après une audience le 17 décembre pendant laquelle le rapporteur public a demandé le rejet de notre requête, notre recours a été effectivement rejeté par le Conseil d'Etat le 30 décembre 2021, chambres 9 et 10 (texte ici). La DUP n'est donc pas annulée.

Les motifs du rejet sont essentiellement politiques et ne répondent pas aux mémoires de nos avocats.

Nous restons toutefois très attentifs à toutes nouvelles informations. Ainsi, par exemple, l'avis de la Mission Régionale de l'Autorité Environnementale (MRAe) qui demande à l'agglo de joindre une évaluation environnementale à l'enquête publique sur le PLUi (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal) : d'après la MRAe les documents du PLUi ne tiennent pas suffisamment compte de l'impact du projet d'autoroute.

Mauvais début d'année pour la mobilité. On arrive à mobiliser 100 millions d'euros pour l'autoroute et les quelques millions pour le BHNS et les parkings-relais sont introuvables ? On se moque de qui ?

A voir :

http://www.lemanbleu.ch/fr/News/L-autoroute-Thonon-Machilly-avance-malgre-les-reticences-suisses.html#

Depuis, la Suisse a rendu sa réponse (le 8 mars exactement) et estime ne pas avoir reçu de réponses satisfaisantes. Pendant ce temps, l'ACPAT travaille sur les réponses à la défense et ne communiquera pas davantage pour l'instant.

Vincent Buisson s'est endormi un peu avant Noël 2020. Son combat, était un combat pour la Terre, pour sa terre, bien sûr, mais aussi pour tout ce qui vit, tout ce qu'on appelle la biodiversité.

Jardinier, il n’était jamais avare de conseils et d’idées. Il n’hésitait pas à prendre la parole, à interpeller les décideurs pour défendre les zones naturelles et les espaces agricoles face au projet d’autoroute. Mais aussi pour défendre les hommes et les femmes qui, au quotidien, essayent de vivre dans un monde plus juste. Sa grosse voix, ses yeux malicieux nous manquent déjà. Toutes nos condoléances à sa famille.

Juillet 2020 : une victoire HISTORIQUE et l'ACPAT faisait partie des associations qui sont allées en justice

Pollution de l’air : le Conseil d’Etat sanctionne le Gouvernement pour son inaction : l'arrêt de 2017 qui imposait à la France de prendre des mesures n'a pas été exécuté : le 10 juillet 2020, le Conseil d'Etat ordonne au Gouvernement de prendre des mesures pour réduire la pollution de l’air d’ici six mois, sous peine de payer 10 millions d’euros par semestre de retard (54000 euros/J). Cette sanction historique est un signal fort pour asseoir l’autorité du Conseil d’Etat face au non-respect de sa décision par le Gouvernement, sur un sujet majeur pour la santé, le climat et l’environnement.

Il y a eu un premier arrêt le 12 juillet 2017, dans lequel le Conseil d’État enjoint au gouvernement de prendre des mesures relatives à la qualité de l’air sur l'ensemble du territoire, en particulier en matière de concentrations excessives de particules fines et de dioxyde d’azote, et ce, dans les plus brefs délais. L'ACPAT ne faisait pas partie de cette plainte. C'était une première décision qui consacrait aussi, pour les citoyens, le droit de saisir le juge pour qu’il impose le respect d’une Directive européenne à son Gouvernement : dès 2015, l'association les amis de la Terre demandait au Conseil d'Etat d'obliger la France à prendre des mesures pour protéger la qualité de l'air, et, dans certains endroits, l'améliore.

En réponse, depuis, l'Etat a mis en place des PPA (Plan de Protection de l'Atmosphère) pour plusieurs zones en France, mais ça ne suffit pas.

En 2017, les Amis de la Terre sont rejoints par des médecins de Strasbourg et plusieurs associations dont l'ACPAT. En tout, 70 personnes et associations révoltés par l'inaction de l'Etat malgré la première condamnation, et, là, demande à ce qu'il y ait une astreinte au cas où les efforts ne seraient pas suffisants.

L'ACPAT s'est engagée dans le recours alors que les autres associations  de Haute-Savoie préféraient négocier pour le PPA de la vallée de l'Arve. Dans le Chablais, l'Etat, avec le projet d'autoroute, risquait au contraire d'empirer la situation. D'ailleurs, le Conseil d'Etat se base sur des zones où il n'y a pas eu d'avancées, et pour la Vallée de l'Arve, le Conseil d'Etat a considéré que l'Etat faisait des efforts suffisants. Ce en quoi nous ne sommes pas d'accord puisque ce PPA n'est pas assorti d'un moratoire sur la création de routes.... Et que construire une autoroute dans le Chablais ne peut qu'anéantir les efforts faits pour ce PPA...

A lire : Communiqué de presse commun à tous les requérants : 5 recours ! Cliquez pour lire tout le communiqué

Le monde scientifique est unanime quant à l'épidémie de coronavirus et à la rapide diffusion de la terrible maladie respiratoire dont il est responsable : si les modes de production sont pointés du doigt, il en est de même pour les transports.

Le virus a beaucoup voyagé avec les hommes, et l'hyper mobilité actuelle est clairement la première responsable de sa propagation ultra rapide. Relocaliser les productions et les emplois, moins nous déplacer semblent être les meilleures barrières face aux pandémies.

Nous espérons que cette tragédie permettra de réfléchir différemment et de redéfinir les priorités en matière de déplacement.

Une autoroute vide en Italie :

Rappelez-vous : Le Conseil d'Etat avait donné un avis positif pour le projet Thonon/Machilly. C'est donc sans surprise que nous avons pris note de la signature du premier ministre le 27 décembre 2019. Nous n'espérions rien d'autre de ce gouvernement  que ce cadeau CLIMATICIDE à tous les habitants du Chablais.

Voulons-nous ramener à nouveau la Haute-Savoie dans la politique du tout-routier, au moment même où le Léman Express vient d'ouvrir la voie à la mobilité durable localement ?
Par cette signature, la mobilisation massive des citoyens pour le climat a été balayée d'un revers de main : le gouvernement , fin 2019 continuait de prendre des décisions climaticides, à l'encontre de la préservation de la biodiversité et d'un changement indispensable des mentalités.

Nous avons donc déposé un recours en annulation devant le Conseil d'Etat, section contentieux, contre la déclaration d'utilité publique de l'autoroute Thonon/Machilly en février 2020.

N'hésitez pas à prendre contact (onglet en haut de page), si vous souhaitez soutenir les opposants, c'est le moment. Interpellez aussi les candidats aux municipales. Attention aux langues de bois du "ni oui ni non" qui attendent que le vent tourne pour avoir un avis, et à ceux qui pensent qu'une autoroute peut être écolo : on sait bien que non...

Nous gardons en mémoire la farce de la concertation, avec le préfet Leclerc portant l'écharpe de "oui au désenclavement du Chablais" autour du cou, l'hypocrisie française des COP et les larmes de crocodiles du gouvernement sur la perte de biodiversité. Nous n'avons jamais été dupes.

Notre ami Claude Pinget a quitté ce monde jeudi soir, terrassé par une crise cardiaque. Claude était engagé. Il était engagé pour la préservation de la nature et de nos territoires. Il avait une totale conscience des dommages faits à la nature, résultats d'une urbanisation débridée. Cela le révoltait, tant il était attaché à la ruralité. Ruralité qu'il a côtoyé comme vendeur de matériel agricole et sur la ferme familiale, aidant au cours de ces dernières années son fils Sébastien à en faire son métier.
Ouvert et attachant, Claude était toujours présent pour aider, pour participer, pour amorcer ou accélérer cette prise de conscience qui fait tant défaut à tant de monde, et s'investissait sans faillir.
Homme de convictions, il leurs était fidèle. Son engagement était total et quotidien. Il fut Président de l'Acpat plusieurs années, participant à la victoire contre le projet d'autoroute transchblaisienne en 1997et jusqu'à aujourd'hui à la lutte contre ses avatars. La marche de l'été 2018 contre l'autoroute a bien évidemment fait une étape dans son verger. Son accueil, sa gentillesse, son courage, sa ténacité, sa combativité, son humanisme étaient des sources de motivation supplémentaire pour ceux qui le côtoyaient

Avec le CABA, une autre association,  il a participé de manière très active à faire abandonner le projet Borly 2, pour une autre vision de l'agriculture, plus humaine, plus naturelle. Toujours présent aux réunions, aux manifs ou pour faire signer une pétition, il a été une des chevilles ouvrières de cette grande mobilisation. Il connaissait tout de sa commune, un vrai livre d'histoire de l'agriculture du territoire. 
Claude est parti jeudi soir. Il est parti en plein pic de pollution à l'ozone, le jour où tous les records de température ont été battus. Un message fort contre tous les projets destructeurs de ce territoire autrefois préservé, destructeurs de notre bien-être. En choisissant ce jour, il milite encore, avec constance contre la bêtise, contre la connerie aurait-il sans-doute précisé, contre l'intéressement personnel au détriment du bien commun.

Tu vas nous manquer terriblement
Va en paix, Claude.

ça s'est passé à Thonon, vous y étiez ?

Le matin, on a vélorutionné, l'après midi, on a marché pour le climat, et entre les deux, pique-nique géant au Belvédère !

Les gares du Chablais se préparent à l'arrivée du Léman-Express : parkings relais, passerelles de franchissement des voies, tout sera fait pour que les Chablaisiens prennent le train. Et pour accéder aux gares, dès les beaux jours, prenez vos vélos !

Il est nécessaire de fluidifier la circulation, et nous pensons que c'est possible grâce aux autres possibilités de déplacement offertes. Le Léman-Express, ce sont des trains en plus des TER, qui vont s'insérer dans la circulation ferrée. Les premiers trains vont circuler dès fin 2019.

Dans ces conditions à quoi bon bouleverser nos paysages avec une autoroute ?

A l'automne 2018, la Commission d'enquête sur le projet d'autoroute rend un avis positif, ce qui nous semble impensable, au vu de l'urgence climatique et de la disparition des sols, de la pollution de l'air et de tous les signaux d'alerte. C'est un avis rendu avec moult précautions, mais il est quand même positif, et tient insuffisamment compte de l'arrivée prochaine à Thonon du Léman-Express.

Nous n'admettons pas la légèreté avec laquelle l'impact sur le changement climatique est traité : la réponse de la Dréal sur le sujet est sans commune mesure avec l'urgence à réagir. Nous faire croire que le problème de l'augmentation des G.E.S va être résolue dès 2050 grace aux nouvelles motorisations montre bien que ni les rédacteurs ni les commissaires enquêteurs n'ont compris qu'en 2050, il sera bien , bien trop tard.

La commission d'enquête commente les avis reçu. Et là, les opposants sont en colère :

Ainsi ce ne serait ni un massacre, et les espaces ne seraient pas ravagés. Le goudron est déposé sans qu'on supprime les arbres, les familles de salamandres ou de batraciens ont gentiment le temps de se sauver avant l'arrivée des buldozzers, et, les animaux capables de s'enfuir ne se trouvent pas chassés vers des territoires dans lesquels ils ne seraient pas en compétition avec d'autres. Nous sommes révoltés. Non : massacre, ravage, saccage... ne sont par des termes excessifs. Ce sont les termes les mieux appropriés pour décrire ce qu'il se passerait.

(page 48 sur 94 du pdf "Procès-verbal de synthèse et réponses des maîtres d’ouvrage"

Quant au climat... la réponse du maitre d'ouvrage est expédiée. Ce n'est probablement pas une préoccupation majeure. Les employés de la Dréal semblent avoir été recrutés pour leur climatosceptiscisme...  Et on mélange climat et qualité de l'air, histoire de répondre encore moins clairement (texte en bleu).

Haute-Savoie : les opposants au projet d'autoroute Thonon-Macihlly protestent en marchant

Agrovélorution Chablais 2018 - Rémy Pagani, Maire de Genève

L'ACPAT au Conseil d'Etat contre la pollution de l'air

Le conseil d’administration de l'ACPAT, consulté le 25 mai, a décidé de participer à la saisine du Conseil d’Etat initie?e par l’association Les Amis de la Terre Paris, en vue d'obtenir l'exe?cution de la de?cision N°394254 du 12 juillet 2017 sur le fondement de l'article R.931-2 du Code de justice administrative, et notamment le prononce? d'une astreinte d'office.

Cette plainte est légitime parce que :

- le Conseil Départemental de la Haute-Savoie engage la population du département dans un projet d’autoroute entre Thonon et Machilly,

- cette même collectivité subventionnera le projet,

- monsieur le préfet de la Haute-Savoie a décidé de l’ouverture d’une enquête publique sur ce projet d’autoroute,

Et ce alors que l’étude d’impact a démontré que la circulation routière et donc la pollution ( spécifiquement le NO2) augmenteront de fait dans tout le Chablais à cause des trafics routier induits par le projet, ce alors que la zone voisine dispose d’un PPA dont les effets seront amoindris en cas de création de cette autoroute.