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Loi de mise en compatibilité du PLUi du Bas Chablais

Le 13/01/2023

La DUP de l'autoroute était signée le 24 décembre 2019. En février 2020, le PLUi du Bas-Chablais ne comprenait pas (et ne comprend toujours pas!) le projet d'autoroute, comme si les élus ne savaient pas qu'elle passerait par là !

Donc comme il n'y a pas le tracé sur les cartes, et donc, pas de terrains réservés, elle ne peut pas être construite....

Il faut REVISER le PLUi, ce qui prend du temps...

Mais 2 sénateurs, Cyrille Pellevat et Sylvianne Noël, proposent un texte de loi qui permettrait d'échapper à l'enquête publique, donc à une bonne information des habitants... Le texte de loi vise donc à passer outre les lois en vigueur sur l’ensemble du territoire pour un projet local. Il s’agirait donc d’une loi de circonstance qui serait voter pour cautionner le calcul d’une collectivité locale désireuse de ne pas respecter les obligations imposées en matière de transparence.

Le 7 juin elle sera discutée par les député.e.s de la Commission Affaires Economiques, puis le 14 juin à l'Assemblée...

Une sénatrice favorable au projet assurait : « Cette situation ne résulte pas d’une intention de la collectivité concernée mais plutôt d’un contexte procédural complexe lié à une évolution du PLUi concomitante à une évolution du périmètre de la collectivité, le tout sur la même période que la DUP. « Ben voyons ! Nous sommes biensûr surpris de cette déclaration de deux sénateurs élus. Car il ne peut en être autrement qu’une intention de ne pas faire figurer en même temps le tracé de l’autoroute et sa centaine d’hectares impactées et les autres projets. Le cumul de tous les projets actent qu’on est loin du zéro artificialisation et que les impacts cumulés sur les déplacements.

Pour preuve la décision de la MRAE n°2021-ARA-KKU-2357 du 5 octobre 2021 qui demandait déjà aux rédacteurs du PLUi de se mettre en conformité à propos de l’autoroute puis de faire toutes les études pour en mesurer les impacts , puis la 2ème décision de cette même MRAE le 21 décembre 2021 suite au recours de l’agglo contre la décision d’octobre.

Si la volonté de l’agglo avait été de ne pas cacher les impacts cumulés, elle aurait obtempéré dès le premier courrier de la MRAE. Ça n’a pas été le cas.

Aujourd’hui le PLUi doit être à nouveau révisé pour intégrer la commune de Thonon, le nouveau PLUi sortira dans 2 ans. Il est donc indispensable d’y faire figurer non seulement le tracé de l’autoroute, mais aussi, comme l’a demandé la MRAE, ses impacts sur le territoire.

Il est indispensable que ce processus aille à son terme et que d’ici là le projet autoroutier soit suspendu car tout acheteur de bien immobilier qui consulterait le PLUi aujourd’hui n’aurait pas l’information nécessaire et se retrouverait avec une autoroute

Car, en effet, seul le PLUi est actuellement opposable puisque les Mecdu ont été annulés par le PLUi et que les nouveaux habitants n’en ont pas connaissance.

Ce défaut de transparence permet aussi aux promoteurs immobiliers de vendre des logements à proximité du tracé sans que les acheteurs puissent en avoir la moindre idée en regardant le PLUi est un autre effet scandaleux.

La loi a été adoptée par l'Assemblée Nationale le 14 juin 2023, puis validée par le Conseil constitutionnel en juillet, alors que cette loi est non conforme aux textes de la constitution. L'autoroute va donc être inscrite sur le PLUi sans que les citoyens aient les bonnes informations, car le PLUi comporte de nombreux nouveaux projets et les impacts conjugués n'auront jamais été mis en évidence...

L'agglo évite donc à priori de perdre 2 ans en attendant le PLUi qui intègre Thonon et les autres communes, mais l'ACPAT n'a pas dit son dernier mot.

L'enquête publique sur l'élargissement de l'A41N

Le 10/01/2018

L'A41N, c'est cette partie d'autoroute qui est entre Annecy et le péage de St Martin Bellevue, là où l'autoroute se sépare en "Autoroute blanche" et "Liane"... il y a 15 jours s'achevait l'enquête publique sur son "probable" élargissement. Au vu des nombreuses contributions, l'élargissement est passé dans la catégorie des "improbables"... Plus de 80% des personnes qui ont participé à l'enquête souhaitaient, comme l'ACPAT, mettre l'accent sur le transport en commun et en finir avec cette politique du tout route. Comme quoi le monde politique est bien, bien en retard par rapport aux citoyens. Espérons que les commissaires enquêteurs puis le préfet en tiendront compte...

les chiffres parlent !

Le 21/10/2017

Pas moins de 13% des ménages thononais n'ont pas de voiture.

En moyenne 1,38 personne par véhicule.

75 % des déplacements de l'Agglo de Thonon sont internes à l'Agglo...

Euh... qui prendra l'autoroute entre Thonon et Machilly si on met en place des modes de transports alternatifs et qu'on se mobilise pour remplir les voitures ?

la bonne saison

Le 21/09/2017

L'an dernier, l'enquête publique sur l'autoroute devait avoir lieu cet automne. Mais tout bien pesé, ce n'était pas une bonne idée, parce qu'en automne, après les cyclones et les pics de pollutions à l'ozone, les gens se mettent à se dire "finalement, on a peut-être exagéré... une autoroute, c'est pas bon du tout pour le climat ". Donc on repousse...

En juin, on annonçait le mois de février. Mais s'il n'y a pas de neige ? Donc, non, février, ça ne va pas non plus... si des fois les Chablaisiens faisaient un peu trop le rapprochement entre le manque de neige, le réchauffement et leurs véhicules...

On repousse en mars ? Tout bien réfléchit, mars est encore une mauvaise date : avec les pollutions dues à l'hiver et les différentes alertes aux particules fines, les habitants du Chablais risquent de penser qu'une autoroute empirerait les phénomènes...

Alors mai ? Qui dit mieux ? Mai parce que c'est bientôt les vacances, on veut bouger plus vite, plus fort et tant pis pour le reste ? Mai, c'est une bonne période pour prévoir de bousiller le climat avec la bénédiction des vacanciers...

une question de vitesse ?

Le 31/08/2017

Moins viiiiiite !

L'autoroute du midi est ornée de panneaux de limitation de vitesse : 110 km/ heure :pour gagner du temps, il faut rouler moins vite...Hum... je vois que ça ne parait pas bien logique pour tout le monde, là... et pourtant c'est la meilleure solution pour éviter les bouchons ! Et si on commençait par abaisser la vitesse à 70 km/h sur le contournement et sur les routes départementales, avant de projeter une autoroute ?

on explique ? C'est même pas la peine de se fatiguer à le faire, là...

Le 13/08/2017

Que faire quand quelqu'un vous explique tranquillement que les autoroutes, c'est vachement bien parce que , autour, on a tout un tas de nouvelles plantes qui peuvent apparaître alors qu'elles étaient rares, et que si ça réduit la surface pour les animaux, c'est pas grave puisque de toutes les façons il y a des ponts pour traverser ?

On lui parle des plantes invasives ?. des animaux qui doivent parcourir des kilomètres pour traverser ? On lui explique qu'il y a de nombreuses espèces pour lesquelles il faut une certaine surface de territoire pour un individu et que si on rétrécit la surface, il ne peut pas aller s'installer sur le territoire du voisin ?

On explique ou on laisse tomber ?

ça ne va pas comme on veut...

Le 07/08/2017

La nomination de Mme Elisabeth Borne aux Transports a donné beaucoup d'espoirs à l'ACPAT. Malheureusement, l'autorisation de lancer l'enquête publique sur l'autoroute a quand même été donnée. La préfecture est donc en train d'organiser cette enquête publique. Malgré tous les problèmes de pollution de l'air, malgré la Cop21, malgré les problèmes de foncier, et malgré l'impasse énergétique.

Madame Borne

Le 06/08/2017

Ah là là... Madame Elisabeth Borne semble submergée par les courriers et les injonctions à faire faire l'autoroute du Chablais... Pourtant, elle connait les transports en commun et sait bien que c'est le seul moyen... Pourtant elle a donné son feu vert à ce que le dossier poursuive sa route : "Les dernières étapes administratives préalables à l’enquête (consultations réglementaires des collectivités et organismes compétents, consultation des autorités suisses, saisine du tribunal administratif, etc.) seront engagées parallèlement à la saisine de l’autorité environnementale, dans la perspective de la tenue de l’enquête d’utilité publique début 2018. "

Enfin... c'est ce qui se dit...

les loups

Le 06/08/2017

L'annonce des tirs de loup est une bien mauvaise nouvelle pour la plupart des gens... mais n'oubliez pas que ce qui fait disparaitre la faune sauvage sans lui laisser aucune chance, ce ne sont ni les abattages ni les chasseurs, mais la disparition du foncier naturel, à cause des constructions diverses et variées. Dont les routes et... les autoroutes. Une autoroute dans le Chablais ferait ainsi, globalement, bien plus de dégâts pour la faune sauvage que des abattages de loups.